RSA ET BÉNÉVOLAT
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 05/02/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "05/02/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 05/02/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 05/02/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin